Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE

première lecture

[n° 2024-344 (13 mars 2024)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1732 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 38 (Exonération automatique de la taxe d'habitation en faveur des associations)

P. 1744 (texte intégral du JO)
P. 1744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 43 (Possibilité pour une commune d'accorder une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public à titre gratuit)

P. 1756 (texte intégral du JO)
P. 1757 (texte intégral du JO)