Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mercredi 19 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés d'embauche des travailleurs saisonniers

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES MISSIONS DES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE (dossier législatif)

Article 2 (Publicité des avis rendus par les architectes des Bâtiments de France (ABF))

Après l’article 2

Article 3 (Création d'une commission départementale d'examen des dossiers litigieux)

Article 4 (Ajout de la réhabilitation des constructions existantes au champ de l'intérêt public associé à l'architecture)

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