Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nicole Bonnefoy.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Patrick Kanner ; M. François Bayrou, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
M. Jérémy Bacchi ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; M. Jérémy Bacchi.
financement de la relance nucléaire
M. Vincent Delahaye ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie ; M. Vincent Delahaye.
annonces du premier ministre sur l’âge légal de départ à la retraite et suites du « conclave »
Mme Raymonde Poncet Monge ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Raymonde Poncet Monge.
M. Michel Savin ; Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; M. Michel Savin.
difficultés rencontrées par les pêcheurs
Mme Nadège Havet ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
accompagnement des personnes en situation de handicap et journée mondiale de la trisomie 21
M. Jean-Luc Brault ; Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.
traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine
M. André Guiol ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
menaces de taxes des états-unis et enquête antidumping chinoise sur les vins et spiritueux
M. Daniel Laurent ; M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger ; M. Daniel Laurent.
M. Saïd Omar Oili ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
suites du déplacement du ministre de l’intérieur dans le pas-de-calais
M. Jean-François Rapin ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Jean-François Rapin.
difficultés d’embauche des travailleurs saisonniers
Mme Brigitte Devésa ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Brigitte Devésa.
campagne d’affichage de la france insoumise
M. Olivier Paccaud ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Olivier Paccaud.
guerre commerciale avec les états-unis
M. Franck Montaugé ; M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
prix de l’électricité pour les industries électro-intensives
Mme Martine Berthet ; M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
conflit en république démocratique du congo
M. Guillaume Chevrollier ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Suspension et reprise de la séance
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Communication d’un avis sur un projet de nomination
5. Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Émilienne Poumirol, auteure de la proposition de loi
Mme Françoise Dumont, rapporteure de la commission des lois
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Architectes des Bâtiments de France. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 13 rectifié de M. Dominique De Legge. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié ter de Mme Catherine Belrhiti. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié de M. Dominique de Legge. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 rectifié ter de Mme Lauriane Josende. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Céline Brulin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié quater de Mme Catherine Belrhiti. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié quater de Mme Catherine Belrhiti. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 rectifié bis de Mme Marie-Jeanne Bellamy. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Sabine Drexler. – Retrait.
Adoption de l’article.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 18 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la proposition de loi, rapporteur
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
7. Mettre fin au sans-abrisme des enfants. – Adoption d’une proposition de résolution
M. Ian Brossat, auteur de la proposition de résolution
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Adoption, par scrutin public n° 236, de la proposition de résolution.