Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (jeudi 23 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA CULTURE CITOYENNE (dossier législatif)

Article 1er (Contenu de l'enseignement moral et civique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Établissements du premier degré dispensés d'enseignement religieux, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle - Enseignement moral complémentaire - Rapport au Parlement)

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