PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT DU QATAR ÉTABLISSANT UN PARTENARIAT RELATIF À LA SÉCURITÉ DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DE 2022 n° 2022-1136 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION OU LA REMISE DE CERTAINS BIENS CULTURELS AUX AYANTS DROIT DE LEURS PROPRIÉTAIRES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES n° 2022-218 (dossier législatif)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Article 2 et annexe 2 (Texte non modifié par la commission) (Sortie de douze œuvres provenant de la collection d'Armand Dorville des collections nationales)
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