PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS
deuxième lecture
[n° 2021-1901 (16 décembre 2021)]
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 11968 (texte intégral du JO)P. 11969 (texte intégral du JO)
P. 11970 (texte intégral du JO)
P. 11971 (texte intégral du JO)