Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]

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Discussion générale:

P. 612 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 623 (texte intégral du JO)
P. 629 (texte intégral du JO)
P. 656 (texte intégral du JO)
P. 661 (texte intégral du JO)

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation à des fins de prévention)

P. 671 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

P. 735 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche)

P. 752 (texte intégral du JO)

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales)

P. 761 (texte intégral du JO)
P. 762 (texte intégral du JO)
P. 763 (texte intégral du JO)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

P. 770 (texte intégral du JO)

Article 17 (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

P. 785 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 813 (texte intégral du JO)
P. 814 (texte intégral du JO)