Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES DE PRESSE ET DES ÉDITEURS DE PRESSE

deuxième lecture

[n° 2019-775 (3 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 10789 (texte intégral du JO)
P. 10794 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-43-1 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Exclusion des droits voisins)

P. 10802 (texte intégral du JO)
P. 10803 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 10810 (texte intégral du JO)