Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2019-486 (31 janvier et 5 février 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 35 (art. L. 518-15-2 et L. 518-15-3 du code monétaire et financier - Règles prudentielles applicables à la Caisse des dépôts et consignations et supervision par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

P. 735 (texte intégral du JO)
P. 736 (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 518-24-1 [nouveau] du code monétaire et financier - Encadrement juridique des mandats de gestion de fonds par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de personnes publiques)

P. 738 (texte intégral du JO)
P. 739 (texte intégral du JO)

Article 41 (art. L. 114-3-3, art. L. 531-1, art. L. 531-3 à L. 531-12, art. L. 531-12-1 [nouveau], art. L. 531-13, art. L. 531-14 à L. 531-16 [nouveaux], art. L. 533-1, art. L. 545-1, L. 546-1 et L. 547-1 du code de la recherche - Chercheurs entrepreneurs)

P. 754 (texte intégral du JO)
P. 755 (texte intégral du JO)
P. 756 (texte intégral du JO)
P. 758 (texte intégral du JO)
P. 759 (texte intégral du JO)

Article 41 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 431-4 [nouveau] du code de la recherche - Contrats de chantier pour les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique)

P. 759 (texte intégral du JO)
P. 760 (texte intégral du JO)