Interventions de M. Georges OTHILY (vendredi 27 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

Article 4 bis (Suppression sous certaines conditions des droits de successions des frères et soeurs habitant sous le même toit)

Intervention 1

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

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