Interventions de M. Georges OTHILY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (27 juillet 2007)]

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Article 4 bis (Suppression sous certaines conditions des droits de successions des frères et soeurs habitant sous le même toit)

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Son amendement n° 99 : ouverture de ce dispositif aux fonds communs de placement à risque du programme France Investissement ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 230 de M. Georges Mouly (réduction d'ISF pour les dons aux réseaux associatifs de financement de la création d'entreprises) ; retiré. Son amendement n° 100 : ouverture du dispositif de réduction d'ISF aux dons à l'Agence nationale de la recherche, ANR ; adopté. (texte intégral du JO)