PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (27 novembre, 3, 4, 8 et 9 décembre 2003)]
Deuxième partie :
Outre-mer :
Renforcement de l'emploi durable dans le secteur marchand. Effort en matière de logement social et de résorption de l'habitat insalubre. Aide aux plus démunis. Etablissement souhaitable d'un rapport d'évaluation de l'utilisation des crédits et des fonds européens. Causes du non-développement de la Guyane. Interrogation sur la consultation des électeurs guyanais sur l'évolution des institutions. Situation sanitaire de la Guyane catastrophique ; déficit de médecins. Lutte contre l'immigration. Demande d'une subvention d'équilibre exceptionnelle. Votera en faveur de ce budget. (texte intégral du JO)Jeunesse, éducation nationale et recherche - III - Recherche et nouvelles technologies :
Préoccupation de la situation du Centre national d'études spatiales, CNES, et du centre spatial guyanais. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)Economie, finances et industrie - Industrie :
Soutien à la compétitivité des enteprises. Situation de l'énergie électrique en Guyane. Intérêt de l'enseignement du droit de la propriété intellectuelle et industrielle. La majorité du groupe du RDSE votera le budget de l'industrie. (texte intégral du JO)Justice :
Données chiffrées. Situation préoccupante de l'administration pénitentiaire. Question du développement d'une politique volontariste d'alternative à l'incarcération. Suspension de peine pour cause médicale grave. Inconvénients du Centre national d'observation. (texte intégral du JO)Nécessité d'aménager le système judiciaire de la Guyane. (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Art. additionnels après l'art. 69 quater
Sur l'amendement n° II-49 de M. Jacques Oudin (aménagements du dispositif fiscal des sociétés de financement de la pêche maritime, SOFIPECHE), soutient le sous-amendement n° II-175 de M. Rodolphe Désiré ; retiré. (texte intégral du JO)