Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (31 janvier 2024)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)

P. 532 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 193 (Rapport au Parlement évaluant les droits conférés aux professionnels intervenant à domicile à la suite de la délivrance de la carte professionnelle)

P. 536 (texte intégral du JO)

Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile)

P. 537 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (supprimé) (Renforcement du rôle du médecin coordonnateur en Ehpad)

P. 564 (texte intégral du JO)

Article 11 quater (supprimé) (Mesures en faveur de l'amélioration de la santé nutritionnelle des résidents d'EHPAD)

P. 566 (texte intégral du JO)
P. 567 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 583 (texte intégral du JO)