PROJET DE LOI
RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS
n° 2006-436 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 10 quater
Article additionnel avant l'article 10 quinquies
Article 10 quinquies (art. L. 333-1 du code de l'environnement - Durée de classement d'un parc naturel régional)
Articles additionnels après l'article 10 quinquies
Article 11 (art. L. 334-1 à L. 334-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Parcs naturels marins)
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Chapitre II bis (Parcs naturels urbains)
Article 11 ter (Création et fonctionnement du PNR)
Article 12 (art. L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales - Création d'un nouveau critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement en faveur des communes situées pour tout ou partie dans les espaces protégés d'un parc national)
Articles additionnels après l'article 12
Article additionnel après l'article 13
Article 14 (Dispositions diverses)
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
Articles additionnels après l'article 14
Article 14 bis (art. L. 331-9-1 [nouveau] du code de l'environnement - Délégation de compétences entre l'Office national des forêts et les parcs nationaux)
Article 14 ter (art. L. 365-1 du code de l'environnement - Responsabilité des propriétaires, des autorités de police administrative et des gestionnaires des espaces naturels)
Article 14 quinquies (Application de la loi à Mayotte)
Article 15 (Dispositions transitoires)
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