PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE n° 2015-917 (dossier législatif)
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de la loi n° 1168-2013 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Effectifs du ministère de la défense)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.