Interventions de M. Claude NOUGEIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (18 janvier 2025)]

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Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et Fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :

P. 564 et suivantes (texte intégral du JO)

Transformation et fonction publiques :

État B

P. 581 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1663 rectifié (Application d'un taux d'indemnisation de 90 %, en lieu et place du plein traitement, en matière d'indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique)

P. 589 et suivantes (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

État D

P. 590 et suivantes (texte intégral du JO)

Gestion des finances publiques :

État B

P. 592 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-758 (Création d'une foncière d'État)

P. 598 et suivantes (texte intégral du JO)

Crédits non répartis :

État B

P. 598 et suivantes (texte intégral du JO)