Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA PROMOTION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

première lecture

[n° 2003-708 (16 juin 2003)]

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Discussion générale:

Satisfait de l'assouplissement de l'environnement juridique des fédérations. Handicap des clubs français de football vis-à-vis des grands clubs européens. Renforcement souhaitable sur le plan financier. Proposera leur constitution en société anonyme et leur entrée en bourse. Clarification pertinente des règles de rediffusion radiophonique. Problème du remplacement des emplois-jeunes. Le groupe de l'UC soutiendra ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984)

Défavorable aux amendements de Mme Annie David n° 34 (exclusion des organismes à but lucratif des instances décisionnaires) et n° 35 (exclusion des sociétés commerciales des instances décisionnaires). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Relations entre les associations sportives et les sociétés qu'elles constituent - art. 11 de la loi du 16 juillet 1984)

Soutient l'amendement n° 13 de M. Michel Mercier (possibilité pour les clubs professionnels de se transformer en société anonyme de droit commun) ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Regrette l'insuffisance des mesures concernant les capacités de financement des clubs sportifs et le dopage. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)