PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES
première lecture
[n° 2003-327 (5 et 6 mars 2003)]
Exception d'irrecevabilité :
Réforme touchant au coeur de la démocratie. Questions de constitutionnalité. Complexité du système de modification du mode de scrutin aux élections régionales. Objectifs ne pouvant pas être atteints. Pluralisme condamné par le niveau élevé des seuils d'accès au second tour. Risque d'atteinte au principe d'égalité. Rôle du Parlement. Approbation de la prime majoritaire. Amélioration nécessaire du texte. Débat indispensable. Nécessité d'expurger le texte de tout soupçon d'inconstitutionnalité. Le groupe de l'UC ne votera pas la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Souhait d'un débat sérieux argumenté et direct. (texte intégral du JO)Question préalable :
Non-approbation du texte dans sa rédaction actuelle par le groupe de l'UC. Souhaite enrichir le projet de loi. Nécessité de lisibilité de la loi. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 1er
Soutient l'amendement n° 15 de M. Michel Mercier (mise à disposition de bulletins blancs dans les bureaux de vote) ; rejeté. (texte intégral du JO)Expression du mécontentement des électeurs au moyen du vote blanc. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 16 de M. Michel Mercier (décompte des bulletins blancs) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Nécessité d'entériner dès maintenant le vote blanc. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 1er
Le groupe de l'UC votera l'amendement n° 213 de M. Bernard Frimat (renouvellement intégral des conseils généraux), dans sa nouvelle rédaction. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 1er ou avant l'art. 21
Art. additionnels après l'art. 1er
Le groupe de l'UC votera contre l'amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson (dotation des conseillers généraux d'un suppléant de sexe opposé). (texte intégral du JO)