Question orale sans débat sur le refus de greffe de patients non vaccinés contre la covid-19

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE n° 2024-449 (dossier législatif)

Article 2 (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques)

Article 4 (Protection des citoyens contre les vecteurs de propagande étrangère manifestement destinés à la désinformation et à l'ingérence)

Article 6 (Déploiement d'un filtre national de cybersécurité grand public)

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