Interventions de Mme Corinne NARASSIGUIN (mercredi 8 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 521 rectifié ter (Allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 515 (Rapport sur l'accès des étrangers non-européens à la fonction publique)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 222 rectifié ter (Fréquence et méthode de révision de la liste des métiers en tension)

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