Interventions de Mme Corinne NARASSIGUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES MESURES JUDICIAIRES DE SÛRETÉ APPLICABLES AUX CONDAMNÉS TERRORISTES ET RENFORÇANT LA LUTTE ANTITERRORISTE

première lecture

[23 janvier 2024]

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Discussion générale:

P. 191 (texte intégral du JO)
P. 192 (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion)

P. 198 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Retrait d'un sursis probatoire et d'un suivi socio-judiciaire pour inconduite notoire)

P. 201 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (Révocation d'une mesure de surveillance judiciaire ou d'un suivi socio-judiciaire en cas de réitération)

P. 201 (texte intégral du JO)

Article 2 (Mesures de rétention de sûreté applicables aux condamnés terroristes)

P. 202 (texte intégral du JO)

Article 7 (Interdiction de paraitre dans les transports en commun dans le cadre des MICAS)

P. 208 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Introduction du caractère suspensif de l'appel interjeté par le ministère de l'intérieur à l'encontre du jugement d'annulation du renouvellement d'une Micas)

P. 209 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (Harmonisation des voies de recours contre les décisions de saisie et d'exploitation des données dans le cadre d'une visite domiciliaire)

P. 210 (texte intégral du JO)

Article 8 (Adaptation des critères de dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait)

P. 211 (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplissement du régime de protection contre l'expulsion et l'interdiction du territoire français)

P. 215 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Rétention administrative de l'étranger dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées)

P. 217 (texte intégral du JO)

Article 11 (Délit sanctionnant la détention ou l'enregistrement d'images ou de représentations d'un ou plusieurs crimes d'atteintes aux personnes commis par des individus agissant en relation avec une entreprise terroriste)

P. 218 (texte intégral du JO)

Article 12 (Aggravations de peine en cas de délit d'apologie ou de provocation à des actes de terrorisme dans l'exercice du culte ou dans un lieu de culte par un ministre du culte)

P. 218 (texte intégral du JO)

Article 15 (Peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports en commun pour les condamnés terroristes)

P. 220 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Information systématique du procureur de la République en cas de demande de changement de nom d'un condamné pour crimes terroristes)

P. 223 (texte intégral du JO)

Article 15 ter (nouveau) (Information des responsables d'établissements scolaires et des personnes hébergeant les personnes mises en examen ou condamnées en matière terroriste)

P. 223 (texte intégral du JO)