Interventions de M. Roland MUZEAU (mercredi 7 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2003-591 (dossier législatif)

Art. 14 (Habilitation à simplifier et harmoniser l'organisation de certaines élections non politiques)

Art. 19 (Habilitation à simplifier la législation sociale et fiscale)

Art. 20 (Habilitation à simplifier la législation du travail et de la formation professionnelle)

Seconde délibération - Art. 4 (Habilitation à aménager le régime juridique de contrats existants et à créer de nouvelles formes de contrats en matière de commande publique)

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