PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1370 (16, 17 et 18 novembre 2004)]
Discussion générale:
Quatrième partie :
Débat sur l'assurance maladie :
Art. additionnels avant l'art. 6
Art. additionnels avant l'art. 6 ou avant l'art. 11 ou avant l'art. 15 quater
Rappel au règlement :
Art. 6 (Art. L. 162-26 du code de la sécurité sociale, articles 24, 25 et 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, article 36 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et art. L. 4311-13 du code de la santé publique - Tarification à l'activité)
Débat sur les accidents du travail et les maladies professionnelles :
Art. 21 bis (priorité) (Art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Procédure d'inscription sur la liste des entreprises ouvrant droit au bénéfice de la cessation d'activité)
Art. additionnels avant l'art. 19 (précédemment réservés)
Art. 24 A (Art. L. 122-26 du code du travail - Allongement de la durée du congé de maternité en cas de naissance prématurée)
Art. additionnels avant l'art. 24 ou après l'art. 26
Art. 26 (Prise en charge par la Caisse nationale d'allocations familiales, CNAF, des majorations de pension pour enfants)
Art. 29 (Régime de retraite anticipée des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, CNRACL)