Interventions de M. Bernard MURAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (28, 29 novembre et 8 décembre 2006)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Ressources des collectivités locales. Dotations de péréquation. Contrats de croissance et de solidarité. Incidences des contraintes budgétaires sur l'enveloppe normée. Taxe professionnelle : intercommunalité et ticket modérateur. Exemple de Brive. Relations entre Etat et collectivités territoriales. (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des Communautés européennes :

Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Politique en faveur des territoires ruraux. PAC. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Santé :

Plan cancer. Son action en Corrèze. Programme national nutrition santé. Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Solidarité et intégration :

Hébergement d'urgence. Insertion. Aide aux personnes handicapées. Accueil des étrangers. Agence nationale de cohésion sociale et d'égalité des chances. Egalité des chances entre les hommes et les femmes. Rapatriés. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 54 (Relèvement du montant de trois taxes affectées à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, ANAEM)

Production fruitière française. (texte intégral du JO)

Article 56 (Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux)

Son amendement n° II-246 : possibilité de mettre en demeure les allocataires ne faisant pas valoir leurs droits aux créances alimentaires ; adopté. (texte intégral du JO)

  Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Monuments historiques. Projets à Paris et en province. Politique du livre. Bibliothèques numériques. Enseignement artistique. Intermittents du spectacle. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter

  Sport, jeunesse et vie associative :

Rôle du sport. Centre national pour le développement du sport. Emploi. Lutte contre le dopage. Coupe du monde de rugby. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)