Interventions de Mme Laurence MULLER-BRONN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (3 et 4 décembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

P. 7376 (texte intégral du JO)
P. 7377 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

P. 7550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121

P. 7568 (texte intégral du JO)
P. 7569 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-48 rectifié, n° II-136 rectifié bis, n° II-348 rectifié bis et n° II-726

P. 7572 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-44 rectifié, n° II-137 rectifié ter, n° II-727 et n° II-1051

P. 7574 (texte intégral du JO)