Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
- mardi 7 juin 2016
- lundi 13 juin 2016
- mercredi 15 juin 2016
- jeudi 16 juin 2016
- mercredi 22 juin 2016
- mardi 28 juin 2016
- jeudi 30 juin 2016
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (nouvelle lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)