Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mardi 5 novembre 2024
- lundi 18 novembre 2024
- mardi 19 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- jeudi 21 novembre 2024
- vendredi 22 novembre 2024
- samedi 23 novembre 2024
- mardi 26 novembre 2024
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (première lecture)