Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (7 et 12 décembre 2006)]

Deuxième partie :

Politique des territoires :

Périmètre de cette mission. Evolution des crédits. Fonds structurels. Contrats de projets Etat-collectivités territoriales. Souhait d'un document de politique transversale consacré à l'aménagement du territoire. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)
Rôle économique du tourisme. Evolution des crédits. Equipements de tourisme social. Tourisme associatif. Contrats Etat-collectivités territoriales en matière de tourisme. Offre touristique des zones rurales. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)