PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
deuxième lecture
[n° 2005-157 (18, 19, 20 et 25 janvier 2005)]
Discussion générale:
Importance de la consultation et de l'information des maires et des élus locaux. Adaptation nécessaire au développement de l'aide sociale. Calendrier d'accès aux nouvelles technologies de l'information. Favorable au regroupement d'écoles. Mise en place de l'intercommunalité dans le respect de la légitimité des communes. Soutient le Gouvernement. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 10
Soutient l'amendement n° 117 de M. Christian Demuynck (consécration du foie gras au titre du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 11 F
Intervient sur les amendements de M. Daniel Soulage n° 176 (élargissement du dispositif du contrat vendanges à l'ensemble des activités agricoles de récoltes), n° 177 (ouverture du contrat vendanges aux travailleurs étrangers, résidents des Etats membres de l'Union européenne et des pays tiers) et n° 178 (augmentation de la durée des exonérations de cotisations d'assurances sociales pour les emplois saisonniers). Découragement des fraisiculteurs de son département. Coût de la main-d'oeuvre. Revers inquiétant de l'Allemagne. Nécessité pour la commission Le Guen de travailler avec diligence. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 20
Défavorable à l'amendement n° 91 de M. Michel Mercier (compensation des transferts de charges). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 37 EAA
Défavorable à l'amendement n° 266 de M. Gérard Le Cam (instauration d'un moratoire à la fermeture des services publics dans les petites communes). (texte intégral du JO)Art. 38 bis (Exonération d'impôt sur les revenus pour les médecins de garde dans les petites communes)
Découragement des médecins dans les communes rurales. Intervient sur l'amendement n° 156 du Gouvernement (extension du dispositif aux professionnels de santé qui entrent dans la logique de la permanence des soins). (texte intégral du JO)Art. 49 bis et art. additionnels après l'art. 49 ou après l'art. 49 bis (Art. L. 251-3-1 du code rural - Eradication du rat musqué)
Intervient sur les amendements analogues n° 172 de M. Michel Doublet, n° 116 de Mme Brigitte Bout et n° 322 de M. Bernard Dussaut (éradication du ragondin). (texte intégral du JO)