Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET

première lecture

[n° 2009-1311 (8 juillet 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. La majorité du groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'UC, dans sa majorité, votera ce texte. (texte intégral du JO)