Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (vendredi 29 juillet 2022)

PROJET DE LOI
PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 215 rectifié bis, n° 201, n° 70 rectifié ter, n° 206 rectifié et n° 95 rectifié bis (Service minimum aux usagers de l'énergie comprenant l'interdiction des coupures - Institution)

• Intervention 14

Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Interdiction à certaines entreprises)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 224 rectifié (Libéralisation du marché de l'énergie - Rapport au Parlement)

• Intervention 23

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 225 rectifié (Statut juridique du groupe EDF - Rapport au Parlement)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 220 rectifié (ARENH - Suppression en 2022)

• Intervention 25

Article 18 bis (Abaissement à 120 térawattheures (TWh) par an du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 18 ter (Relèvement à 49,5 euros par mégawattheure (MWh) du montant de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

• Intervention 29

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Validation législative, au titre des consultations obligatoires, du décret du 11 mars 2022 modifiant le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

• Intervention 30
• Intervention 31

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