Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (mardi 27 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE n° 2020-1578 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché européen - Mesures conservatoires - Autorisation)

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