Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (mardi 6 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, EN FAVEUR DE LA RÉDUCTION DES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE (dossier législatif)

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