Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
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Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture)