Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (commission mixte paritaire)