Interventions de M. Jean-Pierre MOGA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (29 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 39 rectifié ter, n° 56 rectifié, n° 430 rectifié et n° 239 rectifié bis (Indices des loyers commerciaux - Variation en glissement annuel - Limitation)

P. 2731 (texte intégral du JO)
P. 2732 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique)

P. 2735 (texte intégral du JO)
P. 2736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 384 rectifié bis (Droit de rétractation par voie électronique - Autorisation)

P. 2739 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Droit de résiliation à tout moment des contrats de services de télévision et de vidéo à la demande)

P. 2740 (texte intégral du JO)
P. 2741 (texte intégral du JO)
P. 2742 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF)

P. 2748 (texte intégral du JO)
P. 2751 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Abaissement à 120 térawattheures (TWh) par an du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

P. 2818 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2838 (texte intégral du JO)