PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003
première lecture
[n° 2003-1312 (15 et 16 décembre 2003)]
Art. 25 (Modification de la réduction de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable aux biocarburants)
Son amendement n° 84 : suppression de la réduction de TIPP en faveur des esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique ; rejeté. Développement des sources d'énergie alternative. (texte intégral du JO)Son amendement n° 83 : majoration de la réduction de TIPP en faveur de l'alcool éthylique d'origine agricole ; rejeté. Effort indispensable en faveur des énergies renouvelables. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 30 ou avant l'art. 30 bis
Soutient l'amendement n° 76 de M. Jean Besson (pérennisation de la taxe locale sur l'électricité) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. 30 nonies (Relèvement à 66 % sous plafond de la réduction d'impôt à laquelle donnent droit les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté)
Son amendement n° 79 : taux de la réduction d'impôt porté à 70 % du montant des dons pour certains organismes humanitaires ; retiré. Esprit de l'amendement Coluche. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 40
Avec le groupe socialiste, défavorable à l'amendement n° 143 de la commission (assouplissement de la politique de gestion des actifs de bureaux domaniaux). (texte intégral du JO)Art. 49 (Réforme de l'aide médicale de l'Etat)
Son amendement n° 81 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)