Interventions de M. Alain MILON (mardi 12 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 n° 2013-1203 (dossier législatif)

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2012)

Article 3 (Transfert des excédents du Fonds pour l'emploi hospitalier)

Article 4 (Participation des organismes complémentaires au forfait « médecin traitant »)

Article 6 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2013)

Article 7 (Rectification de l'Ondam 2013)

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