Interventions de M. Alain MILON (samedi 13 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 35

Articles additionnels après l’article 36

Article 36 septies (Nouveau) (art. L. 161-38 et L. 162-5 du code de la sécurité sociale - Intégration des recommandations et avis médico-économiques de la Haute Autorité de santé dans les logiciels d'aide à la prescription certifiés)

Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique)

Article 39 (art. L. 1142-23 et L. 1221-14 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation des victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine)

Articles additionnels après l'article 39 bis

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

Article 41 (art. 33 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Modification de la convergence tarifaire intersectorielle)

Articles additionnels après l'article 41

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