Interventions de M. Alain MILON (vendredi 13 novembre 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels avant l'article 28

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination)

• Intervention 13

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