Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE

première lecture

[n° 2016-87 (16 et 17 juin 2015)]

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Discussion générale:

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Article 1er (art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Droit des malades et droit des patients en fin de vie)

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Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable)

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Article additionnel après l'article 2

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Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès)

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Article 4 (art. L. 1110-5-3 nouveau du code de la santé publique - Droit aux traitements antalgiques et sédatifs en cas de souffrance réfractaire)

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Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées)

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Article 14 (supprimé) (Rapport annuel sur le développement des soins palliatifs)

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