Interventions de M. Jacques MÉZARD (jeudi 7 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 6 (art. 21 de la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris - Prise en compte des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les contrats de développement territorial)

Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)

Article 10 (Définition des subventions publiques)

Questions cribles thématiques sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières et développement économique

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 11 (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce)

Articles additionnels après l'article 11

Article 12 (art. L. 240-1 à L. 240-10 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés en cas de cession de parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital)

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