Interventions de M. Jacques MÉZARD (mercredi 2 octobre 2013)

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 1er AA (Titre III du Livre II (nouveau) de la première partie et art. L. 1231-1 à L. 1231-7 (nouveaux) du code général des collectivités territoriales - Création du Haut conseil des territoires)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er AB (Texte non modifié par la commission) (art. L. 132-7 (nouveau) du code des juridictions financières - Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités territoriales chefs de file pour l'exercice de certaines compétences)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 4 (art. L. 1111-9-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Mise en place des conférences territoriales de l'action publique)

• Intervention 8
• Intervention 9

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