Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION

première lecture

[n° 2015-264 (22 octobre 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Réintroduction de la faculté d'un accord plus strictement contraint)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Droit d'option temporaire pour l'application du dipositif proposé)

. (texte intégral du JO)