Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

deuxième lecture

[n° 2015-29 (28, 29 et 30 octobre 2014)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local)

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

. (texte intégral du JO)
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Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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Article 2 (Détermination du chef-lieu et du nom des nouvelles régions)

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Article 3 (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)