Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
- jeudi 7 octobre 2021
- mardi 12 octobre 2021
- mercredi 13 octobre 2021
- mardi 19 octobre 2021
- mercredi 20 octobre 2021
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mercredi 5 janvier 2022
- jeudi 6 janvier 2022
- mardi 11 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- jeudi 20 janvier 2022
- mercredi 26 janvier 2022
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture)
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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (première lecture)