Hommage à un jeune homme agressé à Paris
PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)
Article 40 (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Abaissement du seuil de création d'une communauté urbaine)
Articles additionnels après l'article 40
Articles additionnels après l’article 42
Articles additionnels après l’article 44
Articles additionnels après l’article 45 ter
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