Interventions en séance publique de Mme Marie MERCIER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2022-2023) :

Octobre 2022 :

Novembre 2022 :

Décembre 2022 :

jeudi 1er décembre 2022

Février 2023 :

Mars 2023 :

Avril 2023 :

mardi 11 avril 2023

Mai 2023 :

Juin 2023 :

Juillet 2023 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique (première lecture)
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (première lecture)
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture)
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)