Interventions de M. Jean-Claude MERCERON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (29 et 30 janvier 2009)]

Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)

Soutient l'amendement n° 374 de M. Xavier Pintat ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Principes de la politique des transports)

Votera l'amendement n° 156 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)

Article 10 (Transports de marchandises)

Soutient l'amendement n° 512 de Mme Catherine Morin-Desailly ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 513 de Mme Catherine Morin-Desailly ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 17 (Développement des énergies renouvelables)

Sur l'amendement n° 58 de la commission, défavorable au sous-amendement n° 503 de M. Claude Biwer. (texte intégral du JO)

Article 18 (Essor des biocarburants)

Soutient l'amendement n° 506 de M. Claude Biwer ; retiré. (texte intégral du JO)