PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad)

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 98 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 264 rectifié quinquies, n° 508 rectifié et n° 634 (Régulation des patients au sein des services d'urgences - Développement de la téléconsultation en amont - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 67 rectifié ter et n° 239 rectifié quinquies (Développement de la télémédecine en ophtalmologie - Expérimentation)

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